Collatéral tokenisé : un titre qui sert de garantie sans être vendu

Un titre tokenisé ne devient une garantie crédible que s'il porte les mêmes droits que l'original et se règle sur une infrastructure réglementée.

En bref

Dérivés, pensions (repo), crédits : tout repose sur des garanties. La tokenisation permet d'en transférer la propriété en quelques minutes, sans revendre l'actif ni sortir du placement.
Les briques arrivent ensemble : conditions de la CFTC (précisées le 24 septembre 2026), livre blanc de l'ISDA (6 octobre), fonds BUIDL de BlackRock accepté en garantie avec un dépositaire bancaire, réseau de collatéral de J.P. Morgan en production.
En Europe, la BaFin vient d'accorder à Seturion (Börse Stuttgart) une licence DLT de négociation et de règlement sous le régime pilote : l'infrastructure réglementée se met en place des deux côtés de la frontière.
Notre lecture : un jeton n'est une garantie crédible que s'il porte les droits du titre d'origine et se règle contre paiement sur une infrastructure réglementée. C'est là que se joue la liquidité.

En quelques semaines, l'ISDA a ouvert la discussion sur les fonds monétaires tokenisés comme garantie de dérivés, et le régulateur américain des dérivés a précisé ses conditions. La technique est prête. La vraie question est juridique : quand un titre tokenisé peut-il servir de garantie avec la même sécurité qu'un titre classique ?

Pourquoi le collatéral

Pour remettre des parts de fonds monétaire en garantie, une institution doit souvent les racheter, transférer le cash, que le bénéficiaire réinvestit, puis refaire le chemin inverse à la restitution. L'ISDA décrit ces quatre étapes dans son livre blanc du 6 octobre 2026 : une part tokenisée pourrait être remise directement, et continuer de rapporter pendant qu'elle sert de garantie.

Ce que dit le régulateur américain

Dans sa lettre 25-39 du 8 décembre 2025, le personnel de la CFTC pose cinq critères : actif déjà éligible comme marge, droits « identiques ou fonctionnellement équivalents » à ceux du titre traditionnel, garde ségréguée chez un dépositaire éligible, décotes fondées sur le risque, risque opérationnel maîtrisé. Sa FAQ mise à jour le 24 septembre 2026 admet les parts de fonds monétaires tokenisées comme marge sur des swaps non compensés, à ces conditions.

Ce que font les acteurs

Depuis le 28 avril 2026, BUIDL, le fonds monétaire tokenisé de BlackRock, peut servir de garantie sur OKX tout en restant conservé chez Standard Chartered, hors de la plateforme. Chez J.P. Morgan, le Tokenized Collateral Network de Kinexys transfère la propriété du collatéral sans déplacer les actifs sous-jacents ; il a été primé en août 2026 comme solution en production. Selon Crypto Briefing (18 octobre), BlackRock souligne que l'extension à la finance traditionnelle dépend de l'acceptation par les contreparties, de l'infrastructure existante et de la sécurité juridique.

Les banques rapatrient aussi la garde d'actifs numériques. Standard Chartered, déjà dépositaire de BUIDL dans le dispositif avec OKX, a signé pour racheter 100 % de Zodia Custody, le dépositaire qu'elle avait lancé en 2020 avec Northern Trust (Finextra, 21 octobre). Les banques centrales suivent le mouvement : le 20 octobre, la banque centrale de Malaisie a lancé SSDS+, une plateforme d'obligations et de sukuk tokenisés reliée à son système RENTAS+, qui règle les paiements en monnaie de banque centrale 24 h/24, et Figure presse le Trésor américain de s'en inspirer (crypto.news, 21 octobre). La garde et le règlement réglementés se rejoignent, et c'est précisément ce qui rend le collatéral tokenisé utilisable.

Le point bloquant n'est pas technique

L'ISDA précise que son document « n'est pas une position finale » : caractère exécutoire de la garantie, conflit de lois et garde restent ouverts. Un transfert en quelques secondes ne sert à rien si, en cas de défaut, personne ne sait quel droit s'applique au jeton.

L'angle suisse

La Suisse a commencé par le droit. Depuis 2021, l'art. 973d du Code des obligations fait du registre distribué le registre légal du droit-valeur inscrit : l'équivalence des droits est réglée dès l'émission. Pour le règlement, SeturionX, système de négociation DLT autorisé par la FINMA, bloque le titre dans un contrat de règlement, fait passer le paiement en francs par le SIC, le système de paiement interbancaire suisse, puis livre le titre, en général en moins de 30 minutes. La BNS indique que ce lien avec le SIC fonctionne en environnement de production ; son projet Helvetia teste en parallèle un franc numérique de gros sur la plateforme de SIX.

Côté européen

Le même modèle prend forme dans l'Union européenne. Cette semaine, la BaFin a accordé à Seturion, filiale de la Börse Stuttgart Group, une licence de système de négociation et de règlement DLT (DLT Trading and Settlement System) sous le régime pilote européen, au terme d'une procédure menée avec l'ESMA et la BCE. C'est une première pour un groupe boursier européen. Le premier circuit annoncé couvre toute la chaîne : Société Générale prévoit d'émettre des produits structurés tokenisés, flatexDEGIRO les distribuera, les stablecoins EURCV et USDCV de SG FORGE régleront la partie cash sur Seturion, et Nasdaq Stockholm rejoint la plateforme de Börse Stuttgart côté négociation. Aucune date de lancement n'a été annoncée. Pour le collatéral, la leçon est la même qu'en Suisse : c'est une infrastructure réglementée de bout en bout, de l'émission au règlement, qui rend un titre tokenisé mobilisable.

Notre lecture SwissChain

La liquidité ne se résume pas à la revente. Un titre est liquide quand on peut le céder, mais aussi quand on peut le mobiliser en garantie sans s'en séparer. Le collatéral tokenisé ouvre cette deuxième voie, à condition que la contrepartie l'accepte.
Le droit précède la technique. CFTC et ISDA reviennent à la même exigence : le jeton doit porter exactement les droits du titre. Le droit-valeur inscrit de la loi DLT suisse y répond dès l'émission. C'est le cadre dans lequel nous avons émis nos bons de participation.
Pas de garantie sans rail réglementé. Une garantie ne vaut que si son transfert est définitif et réglé contre paiement en monnaie de banque centrale. Plateforme autorisée, rail de règlement approuvé, dépositaire régulé : c'est la chaîne complète qui fait un collatéral crédible, pas le jeton seul.

C'est l'ordre que nous avons suivi en construisant SwissChain : le cadre juridique d'abord, l'infrastructure ensuite. En assemblant cette chaîne, une leçon s'impose : un titre n'est réellement mobilisable que si chaque maillon est en place, de l'émetteur au dépositaire.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un collatéral tokenisé ?

Un actif, par exemple une part de fonds monétaire ou un titre, inscrit sur un registre distribué et remis en garantie d'une opération : dérivé, pension ou crédit. Sa propriété peut être transférée rapidement, sans revendre l'actif.

Un titre tokenisé suisse peut-il servir de garantie ?

Oui sur le plan juridique : un droit-valeur inscrit (art. 973d CO) peut être transféré (art. 973f CO) et grevé d'une sûreté, même sans transfert, si celle-ci est visible dans le registre (art. 973g CO). En pratique, son acceptation dépend de la contrepartie, de ses décotes et de l'infrastructure de garde et de règlement.

Pourquoi le règlement contre paiement est-il important ?

Parce que le titre n'est livré que si le paiement est effectué, et inversement. Aucune partie ne s'exécute seule, ce qui est indispensable pour une garantie.

Sources

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